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Conditions légales d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 juillet 2015

Le présent site Web (ci-après, le « site Web ») vous est fourni en vertu des présentes « conditions d’utilisation » et des modifications ou suppléments qui y seront intégrés (collectivement désignés sous le terme « entente ») qui pourraient être affichés de temps à autre par Janssen Inc. ou par l’une de ses sociétés affiliées (collectivement le « propriétaire du site », « nous »). L’utilisation que vous faites du site Web ou de tout autre service ou contenu fourni par l’entremise du site Web [ou d’un logiciel mobile], constitue la confirmation que vous consentez à être lié légalement par les modalités de l’entente, cette dernière étant exécutoire tout comme si vous l’aviez signée. Si vous ne souhaitez pas accepter les modalités de l’entente, nous vous demandons de ne pas accéder au site Web, ni de l’utiliser, ni d’afficher, ni d’envoyer quoi que ce soit sur le site.

1. Auditoire cible du site Web et admissibilité

Ce site Web est conçu pour les personnes qui habitent au Canada et s’adresse à elles. Si vous n’habitez pas au Canada, vous ne devez pas utiliser ce site. Ce site n’est pas destiné à des personnes n’ayant pas l’âge de la majorité..

Les parties de ce site accessibles par le biais du bouton « Professionnels de la santé » sont réservées aux professionnels de la santé au Canada. Si vous n’êtes pas un professionnel de la santé au Canada, vous n’aurez pas accès à ces parties du site.

2. Stipulation d’exonération

LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE SITE WEB, Y COMPRIS LES AVIS ET LES RECOMMANDATIONS, SONT PRÉSENTÉS UNIQUEMENT À TITRE D’INFORMATION GÉNÉRALE. CES INFORMATIONS NE SONT PAS PRÉSENTÉES COMME DES AVIS DE NATURE MÉDICALE OU EN LIEN AVEC LES SOINS DE SANTÉ, NI POUR ÊTRE UTILISÉES À DES FINS DE DIAGNOSTIC OU DE TRAITEMENT MÉDICAL RELATIF À UN PROBLÈME EN PARTICULIER. ELLES NE VISENT PAS À REMPLACER LES CONSEILS ET LES SERVICES D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ, FAMILIER AVEC VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE. DEMANDEZ TOUJOURS L’AVIS DE VOTRE MÉDECIN OU D’UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ LORSQU’IL S’AGIT DE VOTRE ÉTAT DE SANTÉ OU AVANT DE COMMENCER UN NOUVEAU TRAITEMENT. L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE EST ASSUJETTIE AUX AVIS SUPPLÉMENTAIRES DE NON-RESPONSABILITÉ ET DE MISE EN GARDE AFFICHÉS DANS L’ENSEMBLE DU SITE WEB.

NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT AUX CONSÉQUENCES LIÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À TOUTE ACTION OU OMISSION DE VOTRE PART QUI SERAIT BASÉE SUR LES INFORMATIONS, LES SERVICES OU AUTRES DOCUMENTS AFFICHÉS SUR LE SITE WEB. BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIONS DE PLACER SUR LE SITE WEB DES INFORMATIONS EXACTES, COMPLÈTES ET À JOUR, NOUS NE DONNONS AUCUNE ASSURANCE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES OU PRÉJUDICES EN LIEN AVEC L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’ACTUALITÉ DES INFORMATIONS OFFERTES SUR LE SITE WEB ET NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

3. Propriété

Vous reconnaissez que le site Web vous est offert uniquement pour votre usage personnel, excluant toute utilisation à des fins commerciales. Vous convenez que le site Web a, de même que tous les droits de propriété intellectuelle connexes, appartiennent au propriétaire du site et que vous n’avez aucun droit de les utiliser autrement que de la façon stipulée dans les présentes conditions d’utilisation. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement aux préjudices et aux pertes que vous pourriez subir en lien avec toute utilisation que vous faites du site Web à des fins commerciales ou autres fins non autorisées en vertu des présentes conditions d’utilisation. Nous réservons, à notre entière discrétion, le droit de refuser l’accès au site Web ou d’y mettre fin. Le site Web est offert sans frais et sur cette base nous n’avons aucune obligation d’en faire l’entretien ou de fournir des services de soutien concernant ledit site; nous n’assumons aucune responsabilité relativement aux préjudices ou dommages que vous pourriez subir en raison d’un défaut d’entretien ou de mise à jour du site Web.

Il vous est interdit de copier, de modifier ou de réutiliser le site Web, de mettre à jour le site ou des parties du site, y compris le logiciel qui y est intégré.

Vous pouvez utiliser ce site Web uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, révocable et limitée vous permettant de consulter et d’imprimer le contenu et de distribuer du contenu tiré du site à des fins personnelles, non commerciales, à condition de ne pas retirer ou masquer l’avis du droit d’auteur et les autres avis affichés sur le contenu. Il vous est interdit de copier, réimprimer, modifier, afficher, présenter, traduire, distribuer, adapter, diffuser, communiquer au public par télécommunication, faire circuler ou vendre le contenu tiré du site Web de quelque façon, pour un usage commercial ou de le fournir à une autre source commerciale, y compris d’autres sites Web, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

Vous convenez en outre de vous abstenir : i) d’utiliser ce site Web d’une manière qui pourrait le mettre hors d’état de fonctionner, le surcharger, l’endommager, le détériorer ou perturber toute autre utilisation de ce site, notamment la capacité de tout utilisateur d’effectuer des activités en temps réel par l’entremise de ce site Web; ii) d’utiliser un robot, un collecteur ou autre appareil, processus ou moyen automatique d’accéder au site Web à diverses fins, notamment pour racler, fouiller des données, surveiller ou copier du matériel sur le site Web; iii) d’utiliser tout processus manuel pour surveiller et copier tout matériel sur le site Web, ou de poursuivre d’autres buts non autorisés sans obtenir le consentement écrit préalable et explicite du propriétaire; iv) d’utiliser par ailleurs tout appareil, logiciel ou procédure portant atteinte au bon fonctionnement de ce site Web; v) de tenter de quelque autre façon d’empêcher le bon fonctionnement de ce site Web.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas accordés explicitement.

4. Votre compte et votre mot de passe

Lors de votre première utilisation du site Web, vous serez peut-être invité à créer un mot de passe. Vous devez le garder secret et ne le donner à aucune autre personne qui pourrait ainsi utiliser votre compte. Vous devez vous abstenir d’utiliser le mot de passe ou le compte de quelqu’un d’autre. Si vous soupçonnez quelqu’un d’utiliser votre mot de passe ou votre compte sans autorisation, vous devez nous en informer immédiatement. Nous n’assumerons aucune responsabilité si vous subissez un préjudice ou une perte parce que vous n’avez pas tenu secret votre mot de passe, si vous laissez quelqu’un d’autre utiliser votre compte, si vous utilisez le mot de passe ou le compte de quelqu’un d’autre, ou si vous soupçonnez qu’on utilise sans autorisation votre mot de passe ou votre compte et que vous omettez de nous en informer immédiatement.

5. Confidentialité et consentement à l’utilisation des données

Les renseignements que nous obtenons lorsque vous utilisez le site Web, que ce soit par le biais du processus d’inscription ou autrement, sont assujettis à notre Politique de confidentialité . Notre Politique de confidentialité traite de la collecte et de l’utilisation des données que vous nous fournissez, ainsi que de vos droits relativement à ces renseignements.

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS UTILISEREZ LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RELATIFS AUX PATIENTS SE TROUVANT SUR CE SITE CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE JANSSEN, au Formulaire de consentement du patient et autorisation de divulgation des renseignements personnels dans le cadre du programme BioAdvance® , ET AUX LOIS APPLICABLES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, Y COMPRIS VOS OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES.

6. Communications électroniques

Les renseignements fournis sur le site Web constituent une communication électronique. Lorsque vous communiquez avec nous par l’entremise du site Web ou par l’intermédiaire d’autres formes de média électronique, comme le courriel, vous communiquez avec nous de façon électronique. Vous convenez que nous pouvons communiquer de façon électronique, sous réserve des lois locales sur la protection des renseignements personnels, et que lesdites communications, de même que les avis, divulgations, ententes et autres communications électroniques, sont équivalentes aux communications sous forme d’écrits et sont aussi valides que si elles étaient faites par écrit et signées par la partie qui envoie la communication.

7. Envois des utilisateurs

Nous avons créé et nous pourrons créer à l’avenir certaines zones sur le site Web, comme les babillards et les salons de clavardage, où les membres peuvent télécharger et échanger avec les autres membres leurs idées, leurs commentaires, leurs opinions sur les produits, des images, des vidéos et autres communications semblables (ci-après, collectivement appelés « forums »). Ces forums peuvent être accessibles uniquement aux membres inscrits du site Web. Afin que les textes, graphiques, logiciels, pièces musicales et sonores, les photographies, vidéos, messages, affichages, données, informations ou autre matériel affiché par les utilisateurs (collectivement, le « contenu des utilisateurs ») puissent être avantageux pour un public plus large, nous avons établi quelques règles de base auxquelles chacun doit se conformer.

En outre, si un forum est ouvert sur le site Web, les utilisateurs pourront afficher des questions auxquelles répondront des experts dont nous retiendrons les services. Le cas échéant, ces experts seront payés par nous pour le temps qu’ils consacrent à répondre aux questions des membres, mais les opinions qu’ils exprimeront leur appartiennent. L’accès à ces experts et à leurs conseils par l’entremise des forums est donné uniquement à titre informatif et éducatif aux membres inscrits au site Web.

Notre politique pour ce site Web est de vérifier le contenu des utilisateurs, dans la mesure du possible, soit avant, soit après qu’il ait été affiché. Le pré-filtrage signifie que le contenu des utilisateurs ne sera pas affiché sur le forum et que les autres membres du site Web ne pourront pas y accéder ni le consulter qu’après vérification dudit contenu et détermination qu’il est approprié pour l’affichage sur le forum. Ce processus signifie que le contenu soumis pour affichage par les utilisateurs ne sera pas affiché en temps réel et il se peut qu’il ne soit jamais affiché s’il est considéré comme inapproprié pour ce site Web. La post-modération signifie que nous vérifierons le contenu des utilisateurs une fois qu’il est affiché sur le site Web. Après post-modération, le contenu considéré par le propriétaire du site comme étant non conforme aux présentes conditions ou autrement inapproprié pour l’affichage sera retiré du site, sans préavis à l’utilisateur.

Le contenu des utilisateurs doit être approprié au contexte du forum. Sans limiter les motifs pour lesquels nous pouvons rejeter le contenu des utilisateurs, nous pouvons rejeter, modifier ou retirer le contenu des utilisateurs qui n’est pas conforme aux Directives communautaires que nous fournissons et que vous devez lire avant d’afficher du contenu sur le site Web à titre d’utilisateur..

En outre, en soumettant, à titre d’utilisateur, du contenu à afficher sur le forum, 1) vous confirmez que vous avez le droit d’afficher ou de transmettre du contenu d’utilisateur; 2) vous convenez que vous êtes seul responsable de tout le contenu d’utilisateur que vous soumettez pour affichage; 3) vous accordez au propriétaire du site et à ses entités affiliées un droit irrévocable, mondial, non exclusif, perpétuel, totalement sous-licence, transférable et libre de redevances, ainsi qu’une licence d’utilisation leur permettant d’utiliser votre contenu d’utilisateur de quelque façon que ce soit sur le site Web et sur tout autre site Web que possède ou exploite le propriétaire du site ou ses filiales (ainsi que sur tous les sites des médias sociaux auxquels sont associés le propriétaire du site et ses filiales).

Nous pouvons librement utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques qui se trouvent dans le contenu des utilisateurs ou qui en sont tirés, et ce, à toutes fins, quelles qu’elles soient, y compris le développement, la fabrication et la commercialisation de produits. Par conséquent, veuillez éviter de nous soumettre ou de nous envoyer des idées, des suggestions ou des documents dont vous souhaitez préserver la confidentialité ou pour lesquels vous vous attendez à recevoir une rémunération. Vous ne serez pas en mesure de réclamer quoi que ce soit de notre part relativement à l’utilisation ou à la non-utilisation du contenu d’utilisateur.
Lorsque vous envoyez du contenu d’utilisateur, vous comprenez que nous aurons le droit, mais non l’obligation, d’utiliser, d’afficher et de publier votre nom, votre photographie, votre représentation, votre voix, votre performance, vos renseignements biographiques ou vos déclarations, partout dans le monde sur le site Web et sur tout site Web associé ou successeur, ou sur les réseaux sociaux possédés et exploités par nous ou par nos filiales, et ce, à perpétuité. Si nous mettons en application l’un de ces droits, vous comprenez et convenez que vous ne recevrez ni contrepartie, ni paiement, ni notification ou crédit et que vous n’aurez pas à donner votre approbation sur la façon dont ils sont utilisés sur le site Web.

Vous reconnaissez que les forums contiennent les opinions et les points de vue des autres utilisateurs. Vous reconnaissez en outre que nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude du contenu des utilisateurs sur le site Web. Vous comprenez et convenez que seule la personne qui a affiché un contenu d’utilisateur peut être tenue responsable dudit contenu. Vous comprenez et convenez que vous évaluerez et assumerez tous les risques en lien avec l’utilisation du contenu des utilisateurs, y compris le fait de vous fonder sur l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité dudit contenu des utilisateurs.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à tout moment, de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis et à notre entière discrétion, à votre capacité à télécharger le contenu des utilisateurs et à y accéder. Vous convenez que nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou envers une tierce partie si nous suspendons l’acceptation du contenu des utilisateurs ou si nous cessons de l’accepter.

N’oubliez pas que tout le contenu d’utilisateur que vous soumettez à l’aide d’un appareil mobile sera stocké sur cet appareil. Vous assumez seul la responsabilité de la sécurité et de la sûreté de votre appareil mobile, de même que des informations et du matériel qu’il contient, ainsi que de tout mot de passe que vous utilisez sur votre appareil et pour accéder au site Web.

8. Stockage du contenu des utilisateurs

Nous pouvons imposer une quantité maximale d’espace de stockage pour le contenu des utilisateurs sur le site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement à la perte ou au préjudice que vous pourriez subir en raison de la suppression ou du défaut de stocker des messages, des communications ou d’autre contenu des utilisateurs en vue de maintenir la quantité maximale d’espace de stockage. 9. Conditions supplémentaires

Les conditions supplémentaires peuvent régir certaines fonctions ou certains contenus sur le site Web, comme des offres, des tirages de prix, des compétitions, des concours et des loteries promotionnelles. En participant sur le site Web à une activité régie par les conditions supplémentaires, comme le tirage d’un prix, une compétition, un concours ou une loterie promotionnelle soumis à un règlement officiel, vous acceptez d’être assujetti à ces conditions supplémentaires en plus des présentes conditions d’utilisation. 10. Exonération de garanties relativement à l’utilisation du site

LE SITE WEB EST OFFERT « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QU’ELLES SOIENT, EXPRESSES, JURIDIQUES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

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11. Limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’EN AUCUNE CAS LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, SES FILIALES ET CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU MAJORÉS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER TOUTE PERTE DE L’UTILISATION, TOUTE PERTE DE REVENUS, D’ÉCONOMIE OU DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, PERTE D’ACHALANDAGE, TOUT COÛT DE REMPLACEMENT DES SERVICES OU TOUTE AUTRE FORME DE DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ INVOQUÉE, QUE CE SOIT À CAUSE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE) OU RÉSULTANT 1) DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER; 2) DU COÛT DE REMPLACEMENT DES SERVICES, D’ARTICLES OU DE SITES WEB; 3) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU À VOS DONNÉES OU À LEUR ALTÉRATION (Y COMPRIS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS); 4) DES DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE D’UN TIERS SUR LE SITE WEB; OU 5) DE TOUTE AUTRE QUESTION EN LIEN AVEC LE SITE WEB. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT, PEU IMPORTE QUE LE PROPRIÉTAIRE DU SITE AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DE TOUT MANQUEMENT À L’OBJET ESSENTIEL DE CE RECOURS LIMITÉ. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR.

12. 12. Avis concernant les marques de commerce

Les marques de commerce et noms de marque affichés sur le site Web appartiennent au propriétaire du site, à ses filiales et aux tiers propriétaires. Il vous est interdit d’utiliser et d’afficher des marques de commerce ou de service appartenant au propriétaire du site sans son autorisation écrite préalable. Il vous est interdit d’utiliser et d’exposer toute autre marque de commerce ou marque de service affichée sur le site sans l’autorisation de leurs propriétaires.

13. Modification ou suspension du site Web

Nous ferons tous les efforts raisonnables pour rendre le site Web accessible, mais il peut arriver de temps à autre que nous devions en interrompre ou restreindre l’accès, le modifier ou le supprimer sans avis, de façon temporaire ou permanente, en totalité ou en partie. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement aux préjudices ou aux pertes que vous pourriez subir en raison de ces actions.

14. Résiliation

Nous pouvons à tout moment mettre fin à votre accès au site Web ou à son utilisation et nous pouvons, sans préavis, supprimer votre contenu d’utilisateur si nous avons une bonne raison de le faire, par exemple si vous ne vous conformez pas aux présentes conditions d’utilisation et aux directives communautaires. Dans ce cas, nous n’assumons aucune responsabilité relativement aux pertes ou aux préjudices que vous pourriez subir en raison de la résiliation de votre utilisation du site Web. En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser le site Web et vous convenez que les dispositions de l’entente concernant la propriété, les avis concernant les marques de commerce, l’indemnisation, l’exonération ou les garanties, la limitation de responsabilité et les lois applicables demeurent en vigueur après ladite résiliation.

15. Liens vers des sites de tierces parties

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites de tierces parties ou en faire mention. Ces liens sont fournis pour votre commodité seulement. Aucun renseignement, document, ni contenu appartenant à une tierce partie et se trouvant dans le présent site Web, ou auquel il est fait mention ou vers lequel un lien est fourni ne constituent, de façon expresse ou implicite, une approbation des produits, services ou renseignements de cette tierce partie. Les renseignements, données, opinions, recommandations, produits ou services fournis par ces tierces parties par l’entremise de liens menant à d’autres sites Web ou disponibles par l’entremise de leur site Web appartiennent uniquement à ces tierces parties, et non au propriétaire du présent site Web. Votre utilisation desdits sites Web de tierces parties est assujettie à leurs modalités d’utilisation et à leurs politiques de confidentialité.

16. Indemnisation

Vous convenez d’indemniser et d’exonérer le propriétaire du site et ses filiales ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents ou autres représentants relativement à toute réclamation, responsabilité et à tout dommage et frais, y compris sans s’y limiter, les frais juridiques ayant trait à ce qui suit ou en découlant : a) votre non-respect des présentes conditions d’utilisation; b) votre utilisation de ce site Web comprenant sans s’y limiter la transmission ou le placement, de votre part, d’informations ou de documents sur ce site; c) toute réclamation ou allégation selon laquelle votre contenu d’utilisateur viole les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits patrimoniaux ou des droits de protection des renseignements confidentiels de toute tierce partie.

17. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons de temps à autre modifier les conditions d’utilisation à notre entière discrétion, en faisant la mise à jour desdites conditions sur le présent site Web et en précisant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version desdites conditions. La date indiquée sous « Dernière modification » au haut des conditions d’utilisation précise à quelle date ont été faites les plus récentes modifications. En continuant d’utiliser le site Web après l’affichage de la nouvelle version des conditions d’utilisation, vous confirmez que vous acceptez lesdites modifications. Par conséquent, chaque fois que vous consultez le site Web, vous devriez vérifier si une nouvelle version des conditions d’utilisation est affichée.

18. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions d’utilisation ou au sujet du site Web, vous pouvez communiquer avec nous selon les indications contenues dans la Politique de confidentialité ou sous la rubrique du site Web, intitulée « Pour nous joindre ».

19. Divisibilité

Si une partie ou une disposition des conditions d’utilisation est considérée comme étant contraire à la loi, nulle, non valide ou non exécutoire, cette partie sera réputée dissociable des présentes conditions et n’aura aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

20. Survie

Tous les articles demeureront en vigueur à la résiliation du droit d’utilisation du site Web.

21. Lois applicables et ressort territorial

Les renseignements sur ce site Web sont destinés uniquement aux résidents du Canada. Les autres pays peuvent avoir des lois, des exigences réglementaires ou des pratiques médicales qui diffèrent de celles qui ont cours au Canada. L’entente et le règlement de tout différend en lien avec l’entente, le site Web ou les articles achetés par l’entremise du site Web et toute obligation non contractuelle en lien avec les conditions d’utilisation ou en découlant, doivent être régis et interprétés conformément aux lois de l’Ontario, sans égard aux principes des conflits de lois. Toute action en justice ou procédure judiciaire entre le propriétaire du site et vous, en lien avec l’entente, doit être présentée dans une cour compétente siégeant en Ontario, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive desdites cours.